Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation encadrent l’accès au site, l’utilisation de ses services ainsi que l’achat de mobilier destiné à être livré en France métropolitaine.
Elles précisent notamment les conditions applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours et aux services proposés après l’achat.
Avant toute commande, le client est invité à vérifier les informations relatives au produit, au prix, à la livraison et aux modalités applicables à son achat.
Les dispositions impératives accordées aux consommateurs par la législation française et européenne restent pleinement applicables.
Accès et utilisation du site
Le site permet de consulter les produits proposés, leurs caractéristiques et les informations nécessaires à la passation d’une commande en ligne.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à respecter les règles applicables. Toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation du fonctionnement du site ou d’utilisation frauduleuse est interdite.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en raison de travaux de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou de services fournis par des tiers.
Produits et informations
Les informations présentées sur les fiches produits sont destinées à permettre au client de faire son choix dans les meilleures conditions.
Les descriptions, dimensions, caractéristiques, photographies et autres éléments disponibles doivent être vérifiés avant la validation de la commande.
Les photographies permettent de présenter l’aspect général des produits. De légères différences peuvent apparaître en fonction de l’affichage à l’écran, de l’éclairage ou des caractéristiques propres à la fabrication. Ces variations ne limitent pas les droits légaux du consommateur lorsqu’un produit ne correspond pas aux caractéristiques convenues.
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks.
Prix et frais de livraison
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, des frais de livraison de 11,06 € sont appliqués lorsque le montant de la commande est inférieur à 115,92 €.
À partir de 115,92 € d’achat, la livraison est entièrement gratuite.
Une commande valablement confirmée ne fait pas l’objet d’une modification ultérieure de prix, sauf dans les cas prévus par la loi.
Commande
Le client sélectionne les articles souhaités, renseigne les informations nécessaires et vérifie le contenu de son panier avant de confirmer sa commande.
Après validation de la commande et autorisation du paiement, les informations sont enregistrées pour permettre son traitement.
Les informations relatives à la commande peuvent être communiquées au client par voie électronique.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client en est informé et la situation est traitée conformément aux dispositions légales applicables.
Paiement
Les moyens de paiement proposés comprennent notamment Visa, Mastercard, Discover, American Express, JCB et Diners Club.
Le paiement est effectué selon les modalités propres au moyen de paiement sélectionné.
Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans la transaction, dans la mesure nécessaire à son exécution.
Une commande ne peut être finalisée lorsque le paiement est refusé, échoue ou ne peut être validé dans les conditions requises.
Préparation et livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
La préparation nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 8 jours ouvrés.
Les livraisons sont assurées par DHL ou UPS.
Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions de transport, des conditions météorologiques, des contraintes du transporteur ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Une erreur ou une information incomplète peut entraîner un retard ou une difficulté de livraison.
Annulation d’une commande
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.
Lorsque l’annulation est possible avant l’expédition, le montant payé est intégralement remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Après expédition, l’annulation directe n’est généralement plus possible. Le client conserve toutefois les droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai légal est distinct de toute possibilité de retour commercial éventuellement proposée après cette période.
L’exercice du droit de rétractation ne peut être soumis à une justification ou à une autorisation préalable qui ne serait pas prévue par la loi.
Certaines exceptions peuvent s’appliquer en fonction de la nature du produit ou des circonstances de la commande. Dans ce cas, les dispositions légales correspondantes prévalent.
Retours, remboursements et échanges
Une procédure de retour est proposée pour les commandes concernées. Aucun échange direct de produit n’est effectué.
Lorsqu’un client souhaite un autre article, le produit concerné peut être retourné conformément aux conditions applicables, puis une nouvelle commande peut être passée.
Cette organisation permet de traiter séparément le retour et la nouvelle commande et de tenir compte de la disponibilité réelle des produits.
En complément du droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, un retour peut être demandé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, selon les conditions applicables au service après-vente.
Lorsqu’un produit est endommagé, incorrect ou présente un problème de qualité, une solution adaptée peut être proposée après examen de la situation.
Lorsque cela est nécessaire, une étiquette de retour électronique peut être fournie au client. Celle-ci doit être téléchargée et imprimée avant l’expédition du colis.
Les produits retournés doivent être conservés dans un état approprié. Une dégradation résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation inappropriée peut avoir une incidence sur le remboursement.
Pour un retour volontaire ne résultant pas d’un défaut, d’un dommage lié au transport ou d’une erreur de livraison, certains frais de retour peuvent rester à la charge du client selon la situation.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le montant peut ensuite nécessiter 1 à 3 jours ouvrés supplémentaires pour apparaître sur le compte du client, selon l’établissement financier concerné.
Garanties légales
Les présentes conditions ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un problème relevant d’une garantie légale, le client dispose des droits prévus par la législation française et européenne applicable.
Toute demande concernant un produit défectueux, endommagé ou non conforme peut être adressée au service client afin que la situation soit examinée.
Données personnelles
Les données nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées dans le cadre des commandes, des paiements, des livraisons, du service client, du service après-vente et de la sécurité du site.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables, notamment la loi Informatique et Libertés.
Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément aux règles applicables. Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut exprimer et modifier son choix selon les mécanismes disponibles sur le site.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale est interdite.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.
Utilisation conforme du site
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour porter atteinte aux droits d’autrui, contourner les dispositifs de sécurité, introduire des programmes malveillants, perturber les services ou effectuer des opérations contraires à la loi.
En cas d’utilisation frauduleuse ou abusive, des mesures appropriées peuvent être prises dans le respect des dispositions légales.
Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site et les services dans de bonnes conditions et de fournir des informations aussi fiables que possible.
Des événements techniques, des problèmes de réseau, des interruptions de services tiers, des difficultés liées au paiement ou au transport peuvent toutefois affecter temporairement le fonctionnement du site ou l’exécution d’une commande.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être ou de limiter les droits impératifs du consommateur.
Réclamations et règlement des différends
En cas de difficulté concernant une commande ou un service, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution adaptée.
Les demandes peuvent être adressées à team@lindenandstone.com ou au +1 (360) 487-2639, du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
Les droits du consommateur à saisir une autorité compétente, une juridiction ou tout dispositif de règlement des litiges prévu par la loi restent préservés.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises aux règles applicables aux ventes réalisées auprès de consommateurs en France.
Les dispositions françaises et européennes impératives en matière de protection des consommateurs demeurent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées par contrat.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque les services, les procédures du site ou les exigences réglementaires évoluent.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.
Toute nouvelle version est publiée sur le site.
Contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou les présentes conditions, vous pouvez nous contacter.
Adresse e-mail : team@lindenandstone.com
Téléphone : +1 (360) 487-2639
Adresse postale : 340 W Crooked Pine Ln, Shelton, WA 98584, United States
Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00(CET)