Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les règles applicables à la consultation du site lindenandstone.com, à l’achat de mobilier, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison ainsi qu’aux services proposés après la vente.
Elles s’appliquent aux consommateurs effectuant un achat destiné à une livraison en France.
Avant de confirmer une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des informations relatives au produit, au prix, à la livraison, aux retours, aux remboursements et à la protection des données personnelles.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.
Accès au site et utilisation
Le site lindenandstone.com permet notamment de consulter des produits de mobilier, de prendre connaissance de leurs caractéristiques et de passer une commande en ligne.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou d’utiliser ses services à des fins frauduleuses ou illicites.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, certaines interruptions peuvent résulter de travaux techniques, de problèmes de réseau, de services tiers ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Informations relatives aux produits
Les informations présentées sur les pages produits ont pour objectif de permettre au client d’effectuer son choix dans des conditions aussi claires que possible.
Les descriptions, caractéristiques, dimensions, images et autres informations disponibles doivent être consultées avant la validation de la commande.
Les photographies servent notamment à présenter l’apparence du mobilier. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage, de l’éclairage ou des caractéristiques de fabrication. Ces variations ne remettent pas en cause les droits légaux du consommateur lorsque le produit ne correspond pas aux caractéristiques convenues.
Les informations relatives à la disponibilité peuvent évoluer en fonction des stocks réellement disponibles.
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les informations relatives au prix et aux éventuels frais de livraison sont présentées avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons en France, les frais de livraison sont de 11,06 € lorsque le montant de la commande est inférieur ou égal à 115,92 €.
La livraison est offerte lorsque le montant de la commande est supérieur à 115,92 €.
Aucune modification ultérieure du prix ne sera appliquée à une commande déjà valablement confirmée, sauf dans les situations prévues par la réglementation applicable.
Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la commande et vérifie les éléments affichés avant sa validation.
Une fois la commande soumise et le paiement effectué ou autorisé, les informations de la commande sont prises en compte pour son traitement.
Les informations relatives à la commande peuvent être communiquées au client par voie électronique.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, nous informerons le client de la situation et traiterons la commande conformément aux droits prévus par la réglementation applicable.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles comprennent Visa, Mastercard, Discover, American Express, JCB et Diners Club.
Le paiement est traité selon les procédures applicables au moyen de paiement sélectionné.
Les informations nécessaires à la réalisation du paiement peuvent être traitées par les prestataires intervenant dans le processus de paiement.
Une commande peut ne pas être finalisée lorsque le paiement n’est pas autorisé, échoue ou ne peut pas être vérifié dans les conditions nécessaires à son traitement.
Préparation et livraison
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine.
La préparation d’une commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 8 jours ouvrés.
Les livraisons sont effectuées par DHL ou UPS.
Les délais indiqués constituent des estimations. Ils peuvent varier notamment en fonction de la circulation des marchandises, des conditions météorologiques, des contraintes du transporteur, des informations fournies pour la livraison ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.
Le client doit fournir des informations de livraison aussi exactes et complètes que possible. Une adresse incomplète ou incorrecte peut entraîner des difficultés ou un retard de livraison.
Les informations spécifiques relatives aux modalités et aux frais de livraison sont également présentées dans la politique de livraison disponible sur le site.
Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation.
Si l’annulation est possible avant l’expédition, le montant correspondant à la commande annulée est intégralement remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible.
Dans cette situation, le client peut, lorsque les conditions sont réunies, exercer son droit légal de rétractation ou utiliser la procédure de retour prévue sur le site.
Les règles applicables au droit de rétractation et aux retours sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.
Droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Le délai de rétractation doit être distingué de la politique commerciale de retour de 30 jours décrite ci-dessous.
L’exercice du droit légal de rétractation ne peut pas être conditionné à une justification de la part du consommateur ni à une procédure d’approbation préalable lorsqu’une telle approbation n’est pas prévue par la loi.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer selon la nature du produit ou les circonstances de la commande. Lorsqu’une exception légale est applicable, elle prévaut sur les dispositions générales relatives à la rétractation.
Retours, remboursements et absence d’échange direct
Une procédure de retour est proposée pour les achats concernés, mais aucun service d’échange direct n’est proposé.
Cette organisation permet de traiter séparément le retour et le remboursement afin de tenir compte de la disponibilité réelle des articles et d’éviter de promettre automatiquement le remplacement d’un produit qui pourrait ne plus être disponible.
En complément du droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, une possibilité de retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit est proposée selon les conditions de la politique de retour et de remboursement.
Ces 30 jours correspondent à une possibilité de retour proposée dans le cadre du service après-vente et ne doivent pas être confondus avec le délai légal de rétractation de 14 jours.
Pour une demande de retour après la période légale de rétractation, le client peut fournir son numéro de commande ainsi qu’une description de la situation. Nous examinons la demande en fonction de l’état de la commande et des conditions applicables afin de l’accompagner dans la procédure appropriée.
Lorsqu’un article est reçu endommagé, incorrect ou présente un problème de qualité, une solution adaptée peut être proposée, pouvant comprendre un remboursement total ou partiel selon la situation.
Les produits endommagés par le client ou ne respectant pas les conditions applicables au retour peuvent entraîner une réduction du remboursement ou l’impossibilité de procéder au remboursement concerné.
Lorsqu’un retour est accepté, une étiquette de retour électronique peut être fournie. Le client doit alors télécharger et imprimer cette étiquette afin de l’utiliser pour le retour du produit.
Pour un retour volontaire qui ne résulte pas d’un défaut, d’un dommage lié au transport ou d’une erreur de préparation, certains frais liés au retour ou au transport peuvent, selon la situation, rester à la charge du client.
Lorsque le problème résulte d’un dommage lié au transport, d’un produit incorrectement expédié ou d’un défaut relevant de notre responsabilité, aucun frais de retour injustifié ne doit être facturé au client lorsque les conditions applicables sont remplies.
Après réception et vérification du produit retourné lorsque cette vérification est nécessaire, le remboursement est généralement lancé dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Une fois le remboursement lancé, son apparition sur le compte du client peut généralement nécessiter 1 à 3 jours ouvrés supplémentaires. Ce délai dépend toutefois de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement financier concerné.
Garanties et droits légaux du consommateur
Les présentes conditions ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un vice relevant d’une garantie légale applicable, le client conserve les droits prévus par la réglementation française et européenne.
Les demandes concernant un produit endommagé, non conforme ou présentant un problème peuvent être adressées au service client afin que la situation soit examinée et que la procédure appropriée soit indiquée.
Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées dans le cadre des commandes, des paiements, de la livraison, du service client, du service après-vente, de la sécurité et de la maintenance du site.
Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables, notamment la loi Informatique et Libertés.
Les cookies et autres technologies similaires sont utilisés conformément aux règles applicables. Lorsque le consentement préalable est requis, l’utilisateur peut effectuer son choix et le modifier ultérieurement selon les mécanismes proposés sur le site..
Propriété intellectuelle
Les éléments disponibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, modification, diffusion ou exploitation à des fins commerciales n’est pas autorisée.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.
Utilisation appropriée du site
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour porter atteinte aux droits d’autrui, contourner les mesures de sécurité, introduire des programmes malveillants, perturber son fonctionnement ou réaliser des opérations contraires aux lois applicables.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner la prise de mesures appropriées, dans les limites prévues par la loi.
Responsabilité
Nous prenons des mesures raisonnables pour présenter des informations utiles et maintenir les services dans de bonnes conditions.
Cependant, certains événements techniques, réseaux, services de paiement, opérations de transport ou autres événements extérieurs peuvent affecter temporairement l’utilisation du site ou le déroulement d’une commande.
Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou comme privant le consommateur de ses droits impératifs.
Réclamations et règlement des différends
En cas de question ou de difficulté concernant une commande, le client est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution appropriée.
Les demandes peuvent être adressées à team@lindenandstone.com ou au +1 (360) 487-2639, du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
Lorsque le droit applicable permet au consommateur de saisir une juridiction, une autorité compétente ou un dispositif de règlement des litiges, ce droit demeure préservé.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de supprimer les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des règles impératives qui lui sont applicables.
Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables aux ventes réalisées auprès de consommateurs en France.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs qui s’appliquent à la situation concernée restent applicables, notamment lorsque ces dispositions ne peuvent être écartées par un accord contractuel.
Les règles françaises et européennes applicables à la consommation, à la protection des données personnelles et aux contrats conclus à distance sont prises en compte dans le fonctionnement des services proposés sur le site.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque les services, les procédures du site ou les exigences réglementaires évoluent.
La version applicable au moment de la commande est celle qui doit être prise en compte pour la relation contractuelle concernée, sous réserve des règles légales impératives applicables.
La version actualisée des conditions est publiée sur le site.
Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou les présentes conditions, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : team@lindenandstone.com
Téléphone : +1 (360) 487-2639
Adresse postale : 340 W Crooked Pine Ln, Shelton, WA 98584, United States
Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00(CET)